CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de licences d’exploitation de comédies musicales ainsi que les prestations de création artistique sur mesure (texte, paroles, musiques, supports audio multipistes).

2. Nature des prestations

Les prestations proposées comprennent :

• La fourniture d’une œuvre originale (livret, paroles, musiques)
• La cession d’un droit d’exploitation limité (licence)
• Éventuellement une création sur mesure selon le cahier des charges du client

3. Propriété intellectuelle

L’auteur demeure propriétaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres livrées.

Aucune cession de droits définitive n’est réalisée, sauf mention explicite dans un contrat spécifique.

4. Licence d’exploitation

Sauf mention contraire, la licence accordée est :

• Non exclusive
• Non cessible
• Limitée dans le temps
• Limitée au nombre de représentations défini au devis

Toute utilisation hors cadre (représentations supplémentaires, captation, diffusion) nécessite un accord écrit préalable.

5. Utilisations autorisées

Le client est autorisé à :

• Représenter l’œuvre dans le cadre défini
• Adapter la mise en scène

Le client n’est pas autorisé à :

• Revendre ou sous-licencier l’œuvre
• Exploiter commercialement les enregistrements

6. Captation et diffusion

Toute captation vidéo ou diffusion (YouTube, streaming, TV, etc.) doit faire l’objet d’une autorisation écrite.

7. Mention de crédit

Le client s’engage à mentionner clairement : “Œuvre écrite et composée par [Nom de l’auteur]”

sur tous les supports de communication.

8. Responsabilité

Le client est seul responsable :

• de l’organisation des représentations
• des déclarations administratives éventuelles
• du respect des obligations légales

9. Commande et validation

Toute commande fait l’objet d’un devis signé. La validation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

10. Paiement

Les modalités de paiement sont définies dans le devis. Un acompte peut être exigé avant démarrage.

11. Annulation

En cas d’annulation :

• l’acompte reste acquis
• les travaux réalisés sont dus

12. Livraison

Les œuvres sont livrées sous format numérique.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.